Prélèvements et adhésion

Dans le cas où les cotisations sont prélevées par SPB et qu’un remboursement est effectivement dû, celui-ci sera effectué sous forme de virement sur le même compte bancaire que celui qui servait au prélèvement. Si vous réglez ou avez réglé votre cotisation par chèque, vous pouvez nous adresser un RIB afin d’accélérer le remboursement.

SPB procèdera au remboursement par virement sur le même compte bancaire que celui qui servait au prélèvement des cotisations. Si vos cotisations étaient payées par chèque, adressez-nous un RIB du compte bancaire sur lequel vous souhaitez que le remboursement soit effectué.

Il existe plusieurs raisons possibles :

- La résiliation de votre assurance ne relève pas d'un des cas de résiliation "de plein droit" (c'est-à-dire possible à tout moment) prévus dans votre notice d'information ; dans ce cas, elle ne peut devenir effective qu'à la prochaine échéance annuelle de votre adhésion et les cotisations mensuelles continuent donc d'être prélevées jusqu'à cette date.

- Vous avez adressé votre demande de résiliation sans respecter le préavis de résiliation prévu dans la notice d'information ; dans ce cas, la résiliation ne peut devenir effective qu'à l'échéance annuelle suivante de votre adhésion et les cotisations mensuelles continuent donc d'être prélevées jusqu'à cette date.

- Nous n'avons pas reçu votre demande de résiliation, ce qui peut arriver si vous ne l'avez pas adressé par lettre recommandée.

- La cotisation mensuelle qui a été débitée après que vous ayez adressée votre demande de résiliation correspond au dernier mois pendant lequel votre assurance a été en vigueur juste avant la résiliation.